Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales sont conclues entre,
D'une part :
Monsieur Vincent CECCHINATO, entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°533 428 587
Dont le siège social est 8 rue du dessous des berges, 75013 PARIS.
larynxrocksaturation@gmail.com
Tel : 06.80.35.16.65
Non assujetti à TVA article 239 B du code général des impôts
Ci-après dénommé « le professeur »
Et d'autre part :
Toute personne physique désirant avoir recours aux services du professeur, ci-après dénommée « client».
Article 1 : Objet :
Monsieur CECCHINATO et professeur de chant depuis 2009. Il est formé à la TCM (Technique du Chanteur Moderne) qui s’appuie sur les dernières recherches scientifiques en acoustique, physiologie et neurologie.
Il enseigne la technique vocale pour le chant rock, ou comment crier sans se casser la voix.
Article 2 : Définitions :
Le professeur : Monsieur CECCHINATO
Le client : La personne procédant à l’achat
Le chanteur : le bénéficiaire du cours
Le site : https://www.larynxrocksaturation.com/
Stripe : Plateforme des paiements des cours
Article 3 : Acceptation des conditions :
Les conditions suivantes s’appliquent à tout client et régissent les services proposés par le site https://www.larynxrocksaturation.com/
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.
Article 4 : Prestations proposées :
Monsieur CECCHINATO propose via le site https://www.larynxrocksaturation.com/ l’achat en ligne de cours de chant rock.
Le client fait l’acquisition d’heures de cours de chant selon les différentes offres proposées.
Procédure de réservation :
Dès paiement effectif de l’offre choisie, le client reçoit un code par mail à l’adresse renseignée par ses soins sur le site et peut ainsi immédiatement procéder à la réservation, via le site internet, des heures de cours acquises, sur le planning du professeur dans la limite des créneaux disponibles.
En cas de difficulté, Vincent CECCHINATO est joignable par téléphone au 06.80.35.16.65.
Annulation de cours :
Le client choisit librement ses jours et heures de cours dans la limite du planning du professeur.
Tout cours réservé est dû tant par le professeur que par le client et aucune annulation n’est tolérée moins de 48h avant les date et heure du cours réservé.
Une annulation moins de 48h avant les date et heure de cours ne pourra faire l’objet d’un report qu’en cas de présentation d’un certificat médical valide au moment du cours annulé.
Durée des cours :
Les cours durent une heure mais le client est libre de réserver plusieurs créneaux à la suite.
Lieu des cours :
Les cours ont lieu à distance (visio-conférence) ou au studio de répétition Luna Rosso 24 rue Primo Levi 75013 PARIS, au choix du client.
Jours et horaires des cours :
Les cours à distance, via visio-conférence ont généralement lieu du mardi au samedi entre 9h30 et 19 h (19h étant l’heure de début du dernier cours), hors jours fériés et fêtes de fin d’année.
Les cours en présentiel ont lieu généralement du mardi au samedi entre 11h et 19h (19h étant l’heure de début du dernier cours), hors jours fériés et fêtes de fin d’année.
Sujétions liées aux cours à distance :
S’agissant des cours en visio-conférence, le client devra s’assurer qu’il dispose d’une connexion internet suffisante et d’un micro de bonne qualité pour que le cours puisse se tenir dans les meilleures conditions.
Le client sera seul responsable de la qualité de sa connexion internet et ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement ou au report du cours en cas de dysfonctionnement de sa connexion internet au moment du cours.
Article 5 : Achat de cours :
L’achat de cours emporte adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
Lors de l'achat d’un cours individuel, d’essai ou un abonnement, le client bénéficie d’un délai de 31 jours à compter de la date d’achat pour réserver ses créneaux de cours sur le planning de réservation indiqué à l’article 3. Les cours devront également avoir lieu dans ledit délai de 31 jours.
Au-delà de ce délai, le cours ne pourra plus être dispensé, sans possibilité d’échange ou de remboursement.
Lors de l'achat d’un pack de 10 heures de cours, le client bénéficie d’un délai de 6 mois à compter de la date d’achat pour réserver ses créneaux de cours sur le planning de réservation indiqué à l’article 3. Les cours devront également avoir lieu dans ledit délai de six mois.
Au-delà de ce délai, le cours ne pourra plus être dispensé, sans possibilité d’échange ou de remboursement.
Article 6 : Particularité du cours d’essai :
Le cours d’essai est dispensé une seule fois par personne, à vie.
Si le client souhaite prendre un autre cours, il devra opter pour l’une des autres offres proposées.
Article 7 : Particularités de l’abonnement :
L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sans limitation de durée.
Le paiement est alors opéré sur la carte bancaire renseignée par le client via la plateforme Stripe, avant début de la nouvelle période d’abonnement.
Le client est libre de résilier à tout moment et la résiliation prendra effet à l’issue du délai de trente jours en cours.
Article 8 : Paiement
Les prix des cours sont expressément indiqués lors de l’achat.
Ces prix sont nets, TVA non applicable selon l’article 293 B-III du code général des impôts, et payables en euros.
Le paiement, sécurisé, est opéré exclusivement via la plateforme Stripe. Le professeur sera toutefois libre de changer sans préavis la plateforme de paiement utilisée pour toute autre forme présentant des garanties équivalentes.
Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par la plateforme bancaire du site : Est ainsi garanti une stricte sécurité des données bancaires des clients.
Article 9 : Acceptation ferme et définitive du contrat et force majeure
L’achat d’un cours ou d’un pack de cours emporte commande ferme et définitive des prestations y mentionnées et ne saurait faire l’objet d’une annulation, sauf cas de force majeure, au-delà du délai de rétractation.
En cas d’annulation pour cause de force majeure, le coût de la prestation sera remboursé au prorata des cours déjà effectués.
Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution d’une de ses obligations qui seraient dus au fait de l’autre partie ou à la survenance d’un cas de force majeure.
La force majeure suspend les obligations nées du contrat conclu pendant toute la durée de son existence.
Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 30 jours, il pourra être mis fin au contrat par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
Article 10 : Droit de rétractation :
Le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dès lors que le contrat est conclu à distance.
Le client ainsi désigné dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat d’un cours (quel qu’il soit) pour signaler par courriel ou courrier à l’aide du formulaire de rétractation sur le site, ou sur papier libre (cachet de la poste faisant foi) à Monsieur CECCHINATO son intention d’user de son droit de rétractation.
Les prestations de Monsieur CECCHINATO ne commenceront à être exécutées qu’à l’issue de ce délai de rétractation, sauf pour le client à renoncer expressément à ce droit. La réservation de cours vaut renonciation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, après qu’un ou plusieurs aient déjà été pris, le remboursement interviendra sur la base du prix du cours individuel.
En tout état de cause, le remboursement interviendra exclusivement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Article 11 : Obligations du client :
Le client s’engage notamment :
-
A être présent au cours et durant son intégralité,
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A être ponctuel, le retard ne pouvant donner lieu à dépassement de l’horaire initialement fixé,
-
A adopter un comportement respectueux à l’égard du professeur,
-
Dans le cadre d’un cours en distanciel, s’assurer que le cours pourra e tenir dans de bonnes conditions : bonne connexion internet, micro fonctionnel et de bonne qualité, pièce éclairée, eau à disposition, avoir préparé une chanson,
-
En cas de litige, ne pas multiplier les relances auprès de l’entreprise, toute difficulté devant être résolue dans les conditions prévues à l’article « litiges »
Article 12 : Responsabilité :
Le professeur met en œuvre toutes ses compétences pour faire progresser le chanteur. La réussite du chanteur repose sur un travail d’équipe entre le professeur et celui-ci. Entre les cours, il est donc indispensable que le chanteur pratique l’exercice travaillé pendant le cours.
Article 13 : Assurances :
L’entreprise est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle sous le N° 175134436 Q auprès de la MAAF Assurances SA - RCS NIORT 542 073 580 - Siège social : Chaban 79180 Chauray- Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09.
Article 14 : Données personnelles et cookies :
a)Données personnelles
Le client est informé que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site https://www.larynxrocksaturation.com/.
Monsieur CECCHINATO agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
La collecte des données personnelles du client est nécessaire à l’exécution du contrat, pour identifier le client bénéficiaire des cours acquis.
Le recueil est des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse physique et adresse mail, données strictement nécessaires au paiement du client est donc obligatoire.
Monsieur CECCHINATO est le destinataire des données relatives à l’identité de ses clients ainsi que leurs adresse physique et mail. La plateforme de paiement est dentinaire des seules données relatives au paiement.
Monsieur CECCHINATO s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
• la gestion des réservations et des relations avec les Clients ;
• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec le site,
• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet par l’envoi, notamment, d’éventuelles newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.
S’agissant de l’envoi de newsletter, l’accord express du client sera recueilli. Ce dernier pourra changer d’avis à tout moment.
Monsieur CECCHINATO ne stocke pas les données personnelles du client, elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email à Monsieur CECCHINATO à l’adresse suivante : larynxrocksaturation@gmail.com
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le client peut communiquer à Monsieur CECCHINATO des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
b)Cookies
Lors de la consultation du site https://www.larynxrocksaturation.com/, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Monsieur CECCHINATO émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site.
Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
La lecture ou le dépôt de certains cookies nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. Le client, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Le client est libre de refuser les cookies, de les accepter, ou de retirer le consentement précédemment donné, sauf s’agissant des cookies de mesures d’audience, indispensable au bon fonctionnement du site et donc à la fourniture du service.
Le site https://www.larynxrocksaturation.com/émet des cookies avec les finalités suivantes :
• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande...) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.
• Adapter la présentation de son site aux préférences d'affichage du terminal.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres
L’identité du responsable du traitement des cookies est Monsieur CECCHINATO 39 rue Vasco de Gama, 75015 Paris, larynxrocksaturation@gmail.com.
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Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils
Si le client estime ses droits non respectés, il peut déposer plainte auprès de la CNIL.
Article 15 : Non dénigrement :
Le client s’interdit de dénigrer l’entreprise pour quelle que cause que ce soit, auprès de toute personne et en tout lieu, ce y compris sur internet ou tout type de support.
La violation de cette interdiction donnera lieu à des poursuites judiciaires systématiques ainsi qu’à l’allocation de dommages et intérêts.
Article 16 : Nullité d’une clause du contrat
Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas celle des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 17 : Non-renonciation :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 18 : Litiges :
Médiation
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige avec l’entreprise, et après démarche amiable menée directement auprès de l’entreprise et non satisfaite dans un délai de 15 jours, au médiateur national de la consommation dont relève l’entreprise et dont les coordonnées sont les suivantes :
Tribunal compétent
Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à la loi française et aux juridictions désignées par le code de procédure civile.
Conditions générales de prestations de services en vigueur au 5 octobre 2022
susceptibles d'être modifiées unilatéralement pour l’avenir et sans avis préalable, les conditions générales restant applicables étant toutefois celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.